Masques inclusifs
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, ont annoncé ans un communiqué de presse du 11 septembre 2020 les dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique – FIPHFP (secteur public) et par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées -l’Agefiph (secteur privé).
Le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le FIPHFP ET AGEFIPH afin de favoriser le retour au travail des personnes en situation de handicap.
Les dispositifs prévus ci-dessous seront valables pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Concernant le secteur privé, « l’Agefiph intervient selon plusieurs modalités :
- une aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille ;
- le financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 €) ;
- l’éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Par exemple, si une personne sourde ou malentendante travaille dans un service de 10 salariés, l’Agefiph prendra en charge les 10 masques nécessaires pour toutes les personnes du service ;
Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts sont étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.
Travail et handicap
Dans le secteur public
La FIPHFP apporte son soutien selon différentes modalités :
- une aide au titre de « l’aide à l’environnement de travail » ;
- un financement à hauteur de 80 % du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 € maximum de prise en charge par masque. Exemples :
- pour un masque inclusif au prix de 15 € TTC, le financement est de 80 % du coût soit 12 €, reste à la charge de l’employeur 3 €. ;
- pour un masque inclusif à 10,90 € TTC, le financement est de 8,72 € (10,9 x 80 %) et reste à la charge de l’employeur : 2,18 € ;
- l’éligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (sur la base d’une note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir) «
Sources : handicap.gouv.fr, service-public.fr
