NE PAS RATER

Victimes d’infractions: savez-vous que vous pourrez bientôt porter plainte directement en ligne...

Porter plainte en ligne Un décret d’application du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019 -222 du 23...

Taux d’alcoolémie maximal des éthylotests antidémarrage

Le taux maximum autorisé d’alcoolémie est uniformisé à 0, 1 mg/l d’air expiré pour les conducteurs soumis à une obligation de conduire une voiture...

Commotion cérébrale et perte de l’odorat

Hyposmie Selon une étude parue dans la revue Brain Injury le 21 juin 2019 et réalisée par les chercheurs de l’université de Montréal (Canada), les...

DROIT

Les majeurs sous tutelle pourront s’inscrire jusqu’au 16 mai à minuit...

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  instaure à l'article 11 le droit de vote pour...

Logement : l’autorisation de faire des travaux d’adaptation facilitée pour les personnes...

Autorisation tacite du bailleur La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a introduit un régime dérogatoire d'autorisation tacite...

Détecter les commotions cérébrales grâce au son

Des chercheurs de la Northwest University aux Etats-Unis ont découvert l'existence d' un marqueur biologique auditif chez les enfants atteints de commotions cérébrales. L’étude est parue...