L’assurance des EDPM

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Dans les précédents articles, nous vous avons donné des informations générales sur les engins de déplacement personnel motorisés ainsi que les règles de circulation. Mais qu’en est-il de l’assurance ? Voici tout ce que vous devez savoir et nos recommandations.

Votre EDPM doit-il être assuré ?

Contrairement aux véhicules terrestres à moteurs dont l’absence d’assurance est sanctionnée, le décret du 25 octobre 2019 n’impose pas d’assurer son EDPM.

Cependant, vous êtes dans l’obligation d’avoir contracté, a minima, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton ou d’un cycliste, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Nous vous recommandons donc la plus grande prudence :

–  pour prévenir les éventuels dommages causés à un tiers en tant que conducteur d’un EDPM : il est donc nécessaire de souscrire une « garantie responsabilité civile » AUTO/MOTO ou spécifiquement conçue EDPM ;

– pour vous protéger en tant que conducteur d’EDPM : vous pouvez souscrire une « garantie conducteur » spécifiquement conçue pour l’utilisation d’un EDPM, ou une « garantie accidents de la vie ».

  • Tous les contrats d’assurance comportent des clauses d’exclusion ou de limitation de garantie, des plafonds, des franchises, et un éventuel délai de carence. Une lecture attentive du contrat est donc nécessaire afin de vous assurer, par exemple, qu’aucune clause n’exclut la garantie des dommages en cas de circulation à bord d’un EDPM.
  • Pour rappel : vous êtes responsable des dommages matériaux et corporels que vous pouvez provoquer en circulant sur un EDPM (si vous percutez un piéton, renversez un cycliste, endommagez la carrosserie d’un véhicule par exemple). Les conséquences financières, notamment en cas d’atteinte corporelle, peuvent être conséquentes. 

En cas d’accident et si vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnisera la victime, mais se retournera par la suite contre vous, pour recouvrer les sommes versées à la victime, majorées des intérêts au taux légal, ainsi que des frais de recouvrement.

Vous êtes victimes d’un accident provoqué par un EDPM ?

Vous êtes victime d’un accident impliquant une trottinette ou tout autre engin de déplacement personnel motorisé ? Le Cabinet Proxima peut vous accompagner dans votre processus d’indemnisation, que ce soit d’un point de vue amiable ou judiciaire.

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