Aide à l’emploi des travailleurs en situation de handicap

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Un décret pour aider à l’embauche des personnes en situation de handicap

Un décret du 6 octobre 2020 permet une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette aide est accordée qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois et ce, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.

L’aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er septembre 2020.  La date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Le montant de l’aide s’élève à au plus 4 000 euros par salarié. L’aide de l’État est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat.

Pour plus d’informations : Lire le décret

Source : Légifrance

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