Vous rêvez de vous procurer une trottinette électrique pour effectuer vos trajets quotidiens ou avez reçu un hoverboard à Noël ? Vous vous demandez comment circuler avec ce nouvel engin en toute sécurité, sans entorse au code de la route, ou encore s’il doit être assuré ?
Vous avez raison de vous interroger, car l’augmentation de leur nombre d’usagers, notamment dans les grandes villes de l’hexagone, a entrainé une hausse significative des accidents les impliquant.
Alors qu’aucun cadre juridique ne venait jusqu’alors règlementer leur usage dans l’espace public, le décret n°2019-1082, publié au Journal Officiel le 25 octobre 2019, a créé une nouvelle catégorie de véhicules (l’Engin de déplacement personnel motorisé : EPDM), déterminé ses caractéristiques techniques et encadré ses conditions de circulation.
L’EDPM, qu’est-ce que c’est ?
L’EDPM est défini comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km /h » .
Entrent donc dans la catégorie des EDPM les trottinettes électriques, les hoverboards (planches à roulettes électriques), les gyropodes et les monoroues, équipés d’un moteur dont la vitesse est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Votre enfant peut-il conduire un EDPM sur la voie publique ?
« Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d’au moins douze ans ». (article 23 du décret du 25 octobre 2019).
Autrement dit, un enfant âgé de moins de 12 ans ne doit pas circuler sur la voie publique avec un EDPM, sous peine d’une contravention de 2ème classe.
Pouvez-vous transporter un autre usager sur votre EDPM ?
Le transport de passagers est interdit : l’EDPM est un engin à usage exclusivement personnel. Il est également formellement interdit de pousser ou tracter une charge ou un véhicule, ou encore de se faire remorquer par un véhicule.
Quels équipements de sécurité sont obligatoires ?
L’usager :
En tant qu’usager d’un EDPM, vous êtes éminemment vulnérable face aux autres véhicules.
Ainsi, si le port casque n’est pas obligatoire en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, il vous est fortement conseillé de vous en procurer un en raison de la dangerosité des EDPM.
Hors agglomération, sur les routes autorisées à la circulation des EDPM, le port du casque est obligatoire.
Par ailleurs, l’article 23 du décret du 25 octobre 2019 prévoit que, la nuit ou quand la visibilité est insuffisante le jour, vous devez porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétroréfléchissant.
Enfin, vous pouvez porter un dispositif d’éclairage complémentaire, à condition qu’il soit non éblouissant et non clignotant.
Le port des écouteurs est formellement interdit.
L’EDPM :
Votre EDPM doit être équipé :
- de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
- de catadioptres ;
- d’un dispositif de freinage efficace (arrêté du 21 juillet 2020) ;
- d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
A quelle vitesse pouvez-vous vous déplacer ?
La vitesse de circulation de l’EDPM ne doit pas excéder 25 km par heure et l’EDPM doit être bridé à 25km/h pour pouvoir emprunter la voie publique (sous peine d’une contravention de 5ème classe).
Cet article est découpé en trois parties. Les règles de circulation et l’assurance seront abordées prochainement.
Vous êtes victime d’un accident impliquant une trottinette ou tout autre engin de déplacement personnel motorisé ? Le Cabinet Proxima peut vous accompagner dans votre processus d’indemnisation, que ce soit d’un point de vue amiable ou judiciaire.
