Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

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Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière de leur habitation principale sous certaines conditions.

Elles doivent être dans au moins un des cas suivants :

  • percevoir l’Allocation Adulte Handicapée
  • être âgée de plus de 75 ans
  • bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

Si l’un des critères est respecté, le contribuable n’a pas besoin de faire la demande, l’exonération sera appliquée d’office.

Toutefois, l’exonération est soumise au respect des conditions d’occupation du logement et des plafonds de ressources. Le montant du revenu fiscal de l’année précédente ne doit pas excéder la limite prévue à l’article 1417-I du Code Général des Impôts.

Les revenus des titulaires de l’ASPA ou de l’ASI ne sont pas pris en compte.

Pour un complément d’information, rendez-vous sur le site www. impôts.gouv.fr ou sur le site service-public.fr

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à vos demandes dans les meilleurs délais.

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