Principale aide en faveur des personnes âgées dépendantes, l’APA est accordée dans le cadre d’un maintien à domicile ou d’un hébergement en maison de retraite. (EHPAD)
Cette allocation est utilisée pour régler les dépenses de services tels que l’aide-ménagère, les portages de repas, la téléalarme et l’adaptation du domicile (travaux d’aménagement et de sécurisation) lorsque la personne âgée souhaite continuer à vivre dans son domicile.
L’APA peut être accordée pour une durée illimitée, mais soumise toutefois à des révisions tous les 3 ans, au public suivant :
- personnes âgées de plus de 60 ans, résidant de façon régulière en France ou personnes étrangères séjournant légalement sur le territoire,
- personnes en perte d’autonomie en raison de leur état physique ou mental,
- personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie.
Une demande d’aggravation est possible et la révision du plan d’aide réévaluée en cas de modification de l’état de santé.
Le dossier APA est constitué d’un formulaire à compléter et d’un certificat médical à faire remplir par son médecin traitant. Il faut y joindre un justificatif d’identité, une copie du dernier avis d’imposition et éventuellement de la taxe foncière si le bénéficiaire est propriétaire.
Il est à noter que l’APA n’est absolument pas récupérable sur la succession.
Le dossier ainsi constitué est à adresser au CCAS du lieu de résidence et sera traité dans les meilleurs délais par les services compétents du Département.
APA à domicile
Elle sert à payer soit en totalité, soit en partie, les aides nécessaires pour permettre un maintien à domicile. Elle est versée par les services du Département du lieu de résidence directement aux associations d’aide à domicile qui interviennent ou à la personne elle-même qui reversera l’argent à l’association.
Agé d’au moins 60 ans, la personne doit avoir besoin d’une aide pour accomplir les actes de la vie courante ou son état de santé justifie une surveillance.
La perte d’autonomie se mesure à l’aide de la grille AGGIR (détails de la grille sur service.public.fr) qui définit plusieurs degrés de perte d’autonomie allant du GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) au GIR 6 (perte d’autonomie la plus faible). Les GIR 5 et 6 ne permettent pas de prétendre à l’APA.
L’APA n’est pas cumulable avec les autres aides qui pourraient être accordées par les Caisses de Retraite, l’Aide Sociale, la PCH..
Seule l’aide accordée dans le cadre des soins palliatifs est cumulable avec l’APA.
Une équipe médico-sociale est chargée d’évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée afin d’élaborer un plan d’aide personnalisé.
A noter : si la situation présente un caractère d’urgence médicale ou sociale, une APA peut être accordée temporairement le temps que la demande soit traitée. Son montant est alors forfaitaire et correspond à 50% du tarif GIR 1.
APA en établissement
Lors d’un hébergement en EHPAD, l’APA couvre une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement d’accueil.
Les conditions d’attribution sont les suivantes : avoir au moins 60 ans et être en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). L’EHPAD doit être situé en France et héberger à minima 25 personnes âgées dépendantes. Si le nombre est inférieur à 25, il s’agira d’une APA à domicile.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande APA si l’établissement accueillant perçoit une dotation globale APA des services du département pour tous les résidants et si le domicile de secours est situé dans le même département.
En résumé, l’APA est destinée à financer un maintien à domicile ou des frais d’hébergement en EHPAD. Pour en bénéficier il faut avoir plus de 60 ans, résider en France et être en perte d’autonomie. (GIR 1 à 4)
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Sylvie, notre assistante sociale, est disponible pour répondre à toutes vos questions.
