Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

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A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée de 11 à 25 jours.

Ce congé, qui doit permettre de nouer un lien d’attachement suffisant avec l’enfant, est ouvert au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Les 3 premiers jours de ce congé seront pris en charge par l’employeur, le reste par la Sécurité Sociale. Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé et lui préciser les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié.

Afin que la Sécurité Sociale puisse procéder au versement des indemnités journalières, le salarié doit adresser la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et la copie du livret de famille à jour ainsi qu’un justificatif attestant du lien avec la mère de l’enfant.

Des conditions sont requises pour que le salarié puisse bénéficier de ce congé :
– Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant
– Il doit avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début de congé
– Il doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé
– Il doit cesser toute activité, même s’il a plusieurs employeurs

Les indemnités journalières sont calculées selon les étapes suivantes :
– calcul du salaire journalier de base (somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail divisé par 91,25)
– la Sécurité Sociale retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

A noter : se renseigner auprès de son employeur car des dispositions collectives peuvent prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité Sociale.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter, nous restons disponibles pour vous répondre dans les meilleurs délais.

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