Vous êtes candidat au permis de conduire ? En cas de problème de santé, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
Si vous étiez titulaire du permis de conduire avant d’être en situation de handicap, il vous appartient de vous assurer de votre aptitude à la conduite.
Certains handicaps sont susceptibles d’entraîner une inaptitude à la conduite :
- Le handicap physique
- Le handicap visuel
- Le handicap auditif
- Le handicap mental ou cognitif.
Vous devez donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation de conduire.
Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.
Dans les 2 cas, la procédure est sensiblement identique :
Vous devez prendre rendez-vous avec un médecin agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Cette visite coûte 36 € et n’est pas prise en charge par la caisse d’assurance maladie.
Toutefois, elle est gratuite pour les personnes dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%. Ce médecin a vocation à prononcer ou pas votre aptitude à la conduite ainsi que les aménagements éventuels de votre véhicule.
Il doit vérifier que vous êtes capable de maîtriser les règles de circulation et les spécificités de votre environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.
Si l’avis du médecin est favorable, il vous remet l’original de l’avis médical qui a une validité de 2 ans. Vous pourrez alors passer votre permis de conduire ou reprendre la conduite selon votre situation.
L’avis médical ayant une durée de validité de 2 ans vous devrez faire contrôler votre aptitude à la conduite à ce même intervalle.
Si l’avis est défavorable, le préfet vous demandera par courrier de restituer votre permis de conduire, si vous l’avez déjà, ou s’opposera à votre inscription à l’examen du permis de conduire et vous invitera à présenter des observations par voies de recours.
Si, à la suite du recours, le préfet émet encore un avis défavorable, vous aurez la possibilité de demander un nouveau contrôle médical à la fin d’un délai de 6 mois après cette décision.
Vous trouverez sur le site Légifrance Annexe 1 de l’arrêté du 21 Décembre 2005 la liste détaillée des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis ou susceptibles de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée.
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