Le Revenu de Solidarité Active

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) complète les ressources lorsqu’une personne est démunie ou a de faibles revenus.

Pour prétendre au RSA, il faut avoir 25 ans, habiter en France de façon stable, être français ou citoyen de la Communauté économique européenne (CEE) ou être citoyen d’un autre pays et résider en France depuis au moins 5 ans de manière régulière.

Il n’y a pas de conditions d’âge lorsque la personne est enceinte ou a au moins un enfant à charge.

Le RSA est un revenu différentiel, calculé en fonction des revenus déjà perçus et de la composition familiale.

Une déclaration trimestrielle des revenus est obligatoire pour la poursuite ou pas des versements RSA.

Des outils de simulation sont accessibles en ligne via le site de la CAF.

Un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale seront à signer avec un référent social désigné par le Conseil Départemental et les termes devront en être respectés sous peine d’une suspension ou d’une radiation du RSA.

Si la situation personnelle du bénéficiaire n’évolue pas les droits cesseront dès lors que l’âge de départ à la retraite sera atteint.

Il est à noter que les droits au RSA cessent si les termes du projet personnalisé d’accès à l’emploi ou le contrat social d’insertion ne sont pas ou plus honorés.

A ce jour, le montant du RSA pour une personne seule est de 564,78€/m.

Un forfait logement est à déduire si la personne est hébergée à titre gracieux ou si elle perçoit des allocations logement. Pour une personne : 67,77€ à déduire

La demande de RSA peut être faite en ligne sur le site de la CAF, auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale, à la CAF ou tout autres services sociaux.

 

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