Les aides de la CAF en cas de décès d’un enfant

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La loi du 9 juin 2020 a instauré une allocation pour les familles confrontées au décès d’un enfant.

Durant cette douloureuse épreuve, les familles peuvent bénéficier d’un accompagnement de la CAF qui pourra proposer un soutien psychologique, mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés au décès, maintenir un équilibre budgétaire de la famille .

Si la famille est allocataire, ce sont les services de l’état civil qui vont transmettre à la CAF l’avis de décès.

La CAF contactera alors la famille pour évaluer la situation et déclencher l’allocation dont le montant est de 1000€ ou 2000€ en fonction des ressources.

Le décès doit concerner un enfant de moins de 25 ans qui était présent au domicile du ou des parents. Possibilité de rétroactivité de cette allocation si le décès est survenu depuis le 1 juin 2020.

Si la famille n’est pas allocataire, elle doit télécharger le formulaire de demande d’allocation versée en cas de décès et le transmettre complété et signé avec les pièces justificatives à la CAF de son département qui traitera le dossier.

Si la famille est en possession d’un acte de naissance sans vie, qu’elle soit allocataire ou non allocataire, elle doit l’envoyer à la CAF du département où elle réside.

A noter :

Les droits sont maintenus pour les prestations suivantes après le décès de l’enfant dans les conditions suivantes :

l’allocation de base et la prestation partagée d’éducation de l’enfant sont prolongées de 3 mois.

l’allocation de rentrée scolaire n’est pas à rembourser si le décès intervient après la rentrée des classes.

– la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1er jour du mois qui suit le 5ème mois de grossesse.

la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption.

– si la famille est bénéficiaire du RSA, les droits restent calculés pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

Vous avez une question ? Ou simplement besoin d’être accompagné ? Contactez-nous, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches.

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