Une MDPH a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Chaque MDPH met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne en situation de handicap et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui va statuer sur les demandes.
Les missions
Il existe une centaine de MDPH (une par département) qui accompagne au quotidien les personnes en situation de handicap.
Elles ont pour missions :
- l’information
- l’accueil et l’écoute
- l’évaluation des besoins de compensation
- l’élaboration du plan de compensation
- l’attribution des prestations, d’orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle
- le suivi des décisions
- le médiation et la conciliation.
Le fonctionnement d’une MDPH
La MDPH intervient lorsqu’elle a reçu une demande de la part d’une personne en situation de handicap ou de son représentant légal.
L’équipe pluridisciplinaire est alors chargée d’évaluer la situation des personnes, d’identifier leurs besoins en fonction du projet de vie exprimé et d’élaborer les réponses pouvant être apportées à ces besoins en fonction du projet de vie et de la règlementation en vigueur.
Sur un même imprimé « demande à la MDPH » Cerfa N°15692*01 plusieurs demandes peuvent être faites :
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Carte Mobilité Inclusion (CMI)
- Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- Orientation vers un établissement ou service médico-social
Le certificat médical est un élément obligatoire pour que soit traité le dossier (Cerfa N° 15695*01).
L’équipe pluridisciplinaire ne prend pas les décisions d’attribution des différents droits et prestations.
Elle transmet à la CDAPH ses préconisations et c’est celle-ci qui prend les décisions relatives aux droits pouvant être attribués aux personnes en situation de handicap.
En ce qui concerne l’AEEH et l’AAH, c’est la CAF qui est l’organisme payeur après avoir reçu l’accord de la MDPH.
En ce qui concerne la PCH c’est le Conseil Départemental qui effectue les paiements après réception de l’accord de la MDPH.
La réponse aux demandes exprimées auprès de la MDPH par un usager varie entre 3 et 6 mois. En cas d’urgence attestée, une demande de PCH peut être faite sur papier libre et une décision peut être donnée sous quinzaine.
Dans tous les cas, si l’état de santé de la personne le nécessite, des dispositifs intermédiaires et temporaires peuvent être mis en place. Se renseigner auprès des services sociaux de la CPAM, de la CAF, du CCAS, des hôpitaux.
