Le 6 décembre 2017, une proposition de loi sollicitant la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé a été enregistrée à l’Assemblée Nationale.
L’AAH est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Elle est attribuée suivant des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Son montant s’élève à 810 euros par mois. Concernant le calcul des ressources, il intègre celles du conjoint que le couple soit marié, pacsé ou en concubinage.
Les députés indiquent que la modalité de calcul des ressources est contraire au principe même de l’allocation qui est de garantir l’autonomie du bénéficiaire et qu’elle instaure une dépendance financière vis-à-vis du conjoint ou de la conjointe. En ce sens, l’AAH doit être totalement indépendante de la situation conjugale du bénéficiaire car cette prise en compte des revenus du conjoint « entraîne des situations ubuesques, où les bénéficiaires renoncent à se marier pour ne pas perdre leur allocation. ».
De nombreuses associations dénoncent depuis des années la situation de dépendance financière qu’instaure ce mode de calcul pour l’attribution de l’AAH. L’aboutissement de cette proposition de loi permettrait aux personnes en situation de handicap de recouvrer leur autonomie financière et de vivre leur relation conjugale plus sereinement.
