Emploi et Compensation du handicap
Selon le Secrétariat d’Etat des personnes handicapées : « Le coût du contrat d’apprentissage pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO) devra désormais prendre également en charge le coût de la compensation du handicap de l’apprenti dans le montant du contrat qui pourra ainsi être majoré jusqu’à 4000 euros, quelle que soit la branche professionnelle. »
Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap lorsque l’on sait qu’elles sont touchées par un taux de chômage deux fois plus élevé que celui national et que 80% des travailleurs handicapés ont un niveau d’études inférieur au baccalauréat contre 56% de la population?
Selon le Secrétariat d’Etat des personnes handicapées la voie de l’apprentissage serait à développer : « l’apprentissage reste encore aujourd’hui une réponse insuffisamment privilégiée, puisque 1% des entrées en apprentissage dans le secteur privé et moins de 5% dans le secteur public concernent des apprentis en situation de handicap. »
Un arrêté du 7 décembre 2020 est venu fixer les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés :
« L’arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que à l’article D. 6332-82 du code du travail.
Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences seront majorés, dans la limite de 4 000 euros, suivant le référentiel, pour tenir compte des besoins d’adaptation du parcours d’apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti. »
Quelles compensations sont envisagées ?
Les compensations sont diverses: « équipements techniques, heures de soutien personnalisées, interprétariat, adaptation des supports pédagogiques …S’agissant des besoins de compensation technique, le Gouvernement appuie le développement des plateformes de prêt de matériel lancées par l’Agefiph et le Fiphfp. Ces plateformes, à l’instar de celles de Nouvelle Aquitaine ou d’Occitanie dernièrement, proposent des conseils, des essais et des prêts de matériel notamment aux centres de formation pour leurs apprentis en situation de handicap. »
Cette démarche s’inscrit dans un ensemble de mesures prises par le gouvernement pour favoriser l’emploi durable des personnes en situation de handicap.
Sources :
