Taux d’alcoolémie maximal des éthylotests antidémarrage

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Le taux maximum autorisé d’alcoolémie est uniformisé à 0, 1 mg/l d’air expiré pour les conducteurs soumis à une obligation de conduire une voiture équipée d’un éthylotest antidémarrage à partir du 1er octobre 2019.

En France, 30 % des accidents de la route les plus graves sont liés à l’alcool au volant.

1 035 victimes d’accidents mortels provoqués par des conducteurs en état d’ébriété ont été comptabilisés en 2017.

Ethylotest antidémarrage

L’éthylotest anti-démarrage (EAD) est un système d’analyse de l’air expulsé par un usager de la route pour mesurer son taux d’alcoolémie et qui est directement intégré au système électronique permettant le démarrage du véhicule.

Lorsque  le conducteur a inséré sa clé dans le contact, l’EAD va s’initialiser et lui demander de souffler pour évaluer son taux d’alcoolémie. Avant le démarrage, la personne doit effectuer un premier test en soufflant dans l’éthylotest. Si le taux d’alcoolémie est supérieur taux maximal autorisé, le véhicule ne démarre pas. Si le taux d’alcoolémie est inférieur au taux maximal autorisé le véhicule va démarrer. Néanmoins le conducteur devra effectuer un deuxième test 20 minutes plus tard. S’il ne l’effectue pas, la voiture s’immobilise automatiquement. S’il effectue le second test et que le taux est toujours inférieur taux maximum autorisé il peut continuer à conduire. En revanche, si le taux est supérieur, le système anti-démarrage prendra le relais de l’éthylotest et empêchera le démarrage.

Taux d’alcoolémie maximum 0,1 mg/l d’air expiré

Un décret n° 2019-871 du 21 août 2019 fixe le taux maximal autorisé d’alcoolémie à 0,1 mg/l d’air expiré pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l’utilisation d’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage.

Ces mesures s’appliquent à compter du 1er octobre 2019 à tous les conducteurs faisant l’objet d’une décision limitant le droit de conduire aux véhicules équipés d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.

Ce type de condamnation peut être prononcé par le juge en cas de  :

–       Délit de conduite en état alcoolique

–       Délit de conduite en état d’ivresse manifeste

–       Homicide ou blessures involontaires par conduite en étant dans un état alcoolique.

Il s’agit d’une alternative à la suspension de permis.

Source : Légifrance

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